CONDITIONS DE VENTES

 

PENDANT LES CONGES D ETE LE SERVICE COMMANDE NE CESSERA PAS SON ACTIVITE , PAR CONTRE LE SERVICE LIVRAISON SERA SUSPENDU DU 15 JUILLET AU 1 ER AOUT 2011

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site Internet www.planetefigurine.com .

 

En conséquence, le fait pour toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site planetefigurine.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

 

Planetefigurine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

2. Prix

 

Les prix de vente des produits en ligne sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement définitif de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande .

 Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par planetefigurine à tout moment.

 

 

3. Caractéristiques des produits - Disponibilité

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander avant de conclure sa commande.

Les offres présentées par planetefigurine sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, les photos de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

 

4. Commande et précommande

 

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat.

La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif.

Planetefigurine ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée.

En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honnorée par planetefigurine, dû au fournisseur qui n'a pas envoyé les quantités précommandées, le produit a été annulé par le fabricant en aucun cas planetefigurine ne pourra être tenu pour responsable.

Dès que votre précommande arrive en stock vous êtes informés par email de son expèdition avec son numèro de suivi colissimo.

 

Pour les paiements par chèque vous avez un délai de 7 jours pour effectuer votre paiement; passer ce délai la précommande sera considérée comme annulée.

 

Toute commande et précommande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

 

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par planetefigurine, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par planetefigurine, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

Si un article en précommande ou en commande subit une hausse de prix de la part du fabricant,dû à la hausse du dollar ou du yen, nous nous réservons la possibilité de demander à l'acheteur le complèment du tarif tenant compte de cette augmentation.L'acheteur peut aussi demander l'annulation de sa précommande ou commande et être donc remboursé.

 

 

Délai de rétractation :

 

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour annuler votre commande ou précommande par lettre recommandée avec avis de reception.

Passé ce délai toute commande ou pré-commande sera

considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.

Les dates de disponibilités étant données à titre indicatif par les fabricants le client ne pourra se prévaloir d'aucun droit d'annulation de sa commande ou pré-commande dans le cas ou la sortie officielle du produit serait retardée.

 

Les produits en précommande OU en commande sont indiqués sur le site. Vous pouvez d'ores et déjà passer vos précommandes et vos commandes sur des produits qui sortiront dans les mois à venir. Ainsi vous pouvez réserver entre autre des pièces de collections rares.

 

Planetefigurine ne pourra être tenu responsable des délais de fabrication, les dates de sorties sont données à titre indicatif et sont communiquées par les fabricants; Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction des dernières informations connues (celles-ci seront alors actualisées au plus tôt sur le site dans la fiche du produit).

 

Important : Les produits en précommande doivent être commandés séparément des produits disponibles, afin de faciliter le traitement et l'envoi des commandes. Nous nous reservons le droit de modifier toute commande qui ne respecterait pas ce critère, en n'expèdiant le colis,que lorsque la commande est intègralement disponible.

 

Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

 

 

5. Paiement du prix

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par planetefigurine au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa par paybox et paypal) et chèque bancaire ou postal.

 

L'Acheteur garantit à planetefigurine qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

 

Planetefigurine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Planetefigurine se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité un justificatif de domicile et de de débit de la carte bancaire de l'Acheteur, pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

 

 

 

 à l'ordre de : SAS ATOUTMODEFASHION

                     PLANETEFIGURINE

  Adresse à :   18 rue j. tison

                     62580 neuville st vaast

 

 

6. Choix des produits

 

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par planetefigurine.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisants l'objet de sa commande.

 

 

 7. Livraison et réception

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Belgique, et Europe.Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, planetefigurine.com a choisi de travailler avec la POSTE et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.

Certains articles volumineux sont expédiés par transporteur avec prise de rendez-vous.

 

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

 

De signaler ces incidents à planetefigurine.com par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée précédemment , dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

 

ATTENTION PREVOYEZ VOS ACHATS  AVANT LE 19 DECEMBRE POUR ETRE SUR DE RECEVOIR VOS ARTICLES AVANT NOEL ( LIVRAISON ATTENTION AUX INTEMPERIES )

 

8. Problèmes de qualité ou de conformité

 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée précédemment, et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur , les références du produit. les motifs de la réclamation.

 

Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de selui ci.

 

A défaut, planetefigurine.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à planetefigurine.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

 

Tous risques liés au retour du produit et ainsi que les frais de port ,sont à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étants alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 

9. Délais

 

La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de soixante douze heures en France métropolitaine au départ du dépôt de Planetefigurine.com.

(en cas de livraison , ce délai est de 6 à 10 jours selon la disponibilité des articles)

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

 

10. Disponibilité des produits

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, planetefigurine informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Planetefigurine pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

 

A défaut ,l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

 

11. Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à Planetefigurine dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et non déballés.

 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Planetefigurine.com.

 

 

12. Conditions générales de remboursement

 

Tout remboursement à la charge de Planetefigurine sera effectué par chèque.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

 

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Planetefigurine.com.

 

 

13. Réserve de propriété

 

Planetefigurine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

14. Garantie

 

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. 

 Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, planetefigurine.com fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

 

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

L'utilisation anormale et non conforme des produits. les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

 

 

15. Photos des produits

 

Les visuels des produits et les descriptifs sont non contractuels.

Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives.

Si vous souhaitez plus d'infos sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter.

Le graphisme et les images du site planetefigurine restent la propriété de planetefigurine. Toute utilisation sans autorisation strictement interdite, sous peine de poursuites.

 

 

16. Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par Planetefigurine.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par planetefigurine.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Pour l'exercer, adressez vous à planetefigurine AMF 18  rue jean  tison  62580  Neuville ST Vaast.

 

Par l'intermédiaire de planetefigurine , l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de planetefigurine. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer planetefigurine par courriel à la page contact.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

planetefigurine.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°1387810

 

 

17. Newsletter

 

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de planetefigurine qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres. Vous pouvez vous désabonner à la lettre d'information en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information. Les adresses e-mail seront exclusivement utilisées par planetefigurine et ne seront pas transmises à des tiers.